Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique

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Archives départementales de la Somme

Langue des unités documentaires

Français

1719. -Édits du roi Louis XV, ordonnant : la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent fin ; - la fabrication des pièces de douze et de six deniers ; - concernant les bénéfices possédés par les religieux de plusieurs communautés. - Arrêts du Conseil d'État, ordonnant : une diminution sur les espèces d'or ; - le remboursement de toutes les rentes perpétuelles de l'Hôtel-de Ville de Paris ; - portant : défense de contrôler les actes des notaires, après la quinzaine du jour de leur date ; - réduction du prix des anciennes espèces et matières d'or ; - diminution des droits sur le beurre et le fromage ; - défense aux gens de main-morte de faire aucune construction à neuf, sans en avoir communiqué les plans aux intendants, et, dans Paris, au lieutenant-général de police ; - révocation du privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral. et permission, à tous les sujets de Sa Majesté, d'en faire commerce en gros et en détail ; - concer-nant : la loterie de l'Hôtel-de-Ville de Paris ; - les toiles d'Artois et de la Flandre française envoyées dans l'étendue des cinq Grosses-Fermes, pour y être blanchies seulement ; - les billets de banque ; - l'entrée en France des sardines étrangères, etc.

Cote/Cotes extrêmes

A13 (Cote(s))

Date

1719