Déplier tous les niveaux
Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Somme
Langue des unités documentaires
Actes du pouvoir souverain
1719. -Édits du roi Louis XV, ordonnant : la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent fin ; - la fabrication des pièces de douze et de six deniers ; - concernant les bénéfices possédés par les religieux de plusieurs communautés. - Arrêts du Conseil d'État, ordonnant : une diminution sur les espèces d'or ; - le remboursement de toutes les rentes perpétuelles de l'Hôtel-de Ville de Paris ; - portant : défense de contrôler les actes des notaires, après la quinzaine du jour de leur date ; - réduction du prix des anciennes espèces et matières d'or ; - diminution des droits sur le beurre et le fromage ; - défense aux gens de main-morte de faire aucune construction à neuf, sans en avoir communiqué les plans aux intendants, et, dans Paris, au lieutenant-général de police ; - révocation du privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral. et permission, à tous les sujets de Sa Majesté, d'en faire commerce en gros et en détail ; - concer-nant : la loterie de l'Hôtel-de-Ville de Paris ; - les toiles d'Artois et de la Flandre française envoyées dans l'étendue des cinq Grosses-Fermes, pour y être blanchies seulement ; - les billets de banque ; - l'entrée en France des sardines étrangères, etc.