4Q2 (Cote(s))
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Origine
Langue des unités documentaires
Notes
Série principale (loi du 11 brumaire an VII sur le régime hypothécaire)
Mots clés lieux
Mots clés matières
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