Ordonnance de Police de messieurs les Maire et Echevins de la ville d'Abbeville qui défend aux adjudicataires des Fermes de ladite ville, de percevoir plus grands Droits que ceux portés en leurs Tarifs, & qui leur enjoint d'avoir en un lieu apparent leurs Tarifs, afin que le Public en ait connoissance

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Fonds de l'intendance de Picardie (1C)

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Cote/Cotes extrêmes

1C (Cote(s))

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Somme

Description physique

Archives départementales de la Somme

Cote/Cotes extrêmes

1C_CP_590/10 (Cote(s))

Date

15 septembre 1747

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Somme

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Ordonnance de police municipale réglementant les droits de travers et les taxes sur les marchandises.

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