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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Présentation du contenu
-Ordonnance du 28 septembre 1941 relative à l'approbation des résolutions des Assemblées des sociétés ;
-Ordonnance du 28 septembre 1941 relative aux mesures contre les juifs ;
-Avis du 28 septembre 1941.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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