Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Notes

Dénommé 5e bureau en nivôse an 2.

Mots clés matières

Délibérations et arrêtés du 6e bureau (Affaires militaires) : 11 germinal an III-14 frimaire an IV

Cote/Cotes extrêmes

L129 (Cote(s))

Date

31 mars 1795 - 5 décembre 1795

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Conditions d'accès

Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L129

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