Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Notes

Dénommé 4e bureau en nivôse an 2.

Mots clés matières

Délibérations et arrêtés du 5e bureau (Travaux publics) : 3 février 1791-27 septembre 1791

Cote/Cotes extrêmes

L119 (Cote(s))

Date

3 février 1791 - 27 septembre 1791

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Conditions d'accès

Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L119

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