Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Somme

Caractéristiques physiques

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Archives départementales de la Somme

Origine

Département de la Somme

Langue des unités documentaires

Français

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Notes

Dénommé 3e bureau en nivôse an 2, par suite de la fusion des 2e et 3e bureaux

Mots clés matières

Délibérations et arrêtés du 4e bureau (Domaines) : 14 mai 1792-12 juin 1792

Cote/Cotes extrêmes

L108 (Cote(s))

Date

14 mai 1792 - 12 juin 1792

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Conditions d'accès

Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

Conditions d'utilisation

Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L108

Langue des unités documentaires

Français

Notes

La lacune du 12 juin au 28 sept. 1792 peut être comblée par les dossiers des minutes des séances L 200 (Inv. p. 498-504).