Archives municipales de Péronne et collections du Musée Alfred Danicourt

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Annexe 1 aux lettres patentes de Louis XIV ordonnant l'union des biens et revenus de diverses maladreries et hotels-Dieu à l'hôpital qui sera rétabli à Athies

Cote/Cotes extrêmes

Musée Alfred Danicourt, Péronne (Cote(s))

Date

14 décembre 1638

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Musée municipal Alfred Danicourt à Péronne

Caractéristiques physiques

Lettre patente

Particularité physique

Parchemin
Noir et blanc

Présentation du contenu

Transcription réalisée par Marie-Claude Dinet en 2011 : "Les juges ordonnez par le Roy en la chambre de la générale Réformation des hospitaux et maladreries de France establie a Paris. Au premier huissier ou sergent royal sur ce requis salut sur la requeste présentée a la chambre par les manans et habitans de Bourg d'Athies tendant a ce que le revenu de l'hospital dud. lieu soit mis entre les mains par les adjudications [&] commissaires es biens [&] dud revenu pour estre emploié a la nourriture des pauvres des lieux, ce par et autres nécessitez dud hospital, suivant les ordonnances des officiers curé et marguilliers dud. Athie ainsy qu'il a esté de tout temps a la charge d'en rendre compte suivant le règlement fait par le Roy sur le gouvernement des hospitaux et maladreries de France, et qu'a ce faire les adjudicataires fermiers commissaires es biens tenans dud hospital y seroient contrainctz par toute voies deues et raisonnables nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans prejudice d'icelles, veu lad. requeste conclusions du procureur du Roy, la chambre a ordonné et ordonne que les deniers provenant des revenus dud. hospital seront mis es mains d'un ou deux notables bourgeois choisis et éslues par la communauté desd. habitants pour estre lesd. denier emploiez à la nourriture des pauvres des lieux et autres nécessitez dud hospital par les ordonnances du sieur de Montigny archidiacre de l'Eglise de Noyon et grand vicaire de Monsieur le grand aumonier de France, ou des officiers curé et marguilliers dud Athie. A cet effet seront les adjudic fermiers commissaires et sieurs [&] contraintz par tous [&] raisonnables Mes par emprisonnement de leurs personnes, mettre en mains desd bourgeois le prix du revenu dud hospital [&] nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles, et ce faisant ils en demeureront bien et sa valablement quittes des charges à la charge d'en rendre compte en lad chambre par celuy ou ceux qui seront esleuz par la communauté des habitants, si vous mandons faire pour l'exécution des présentes tous exploit [&] requis et nécessaires en ce faire nous donnons pouvoir. Fait en lad chambre séante a Saint Martin des Champs (?) le 14 jour de décembre 1638."

Mots clés lieux

Mots clés typologiques