Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

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Archives départementales de la Somme

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Notes

Dénommé 6e bureau en nivôse an 2.

Mots clés matières

Délibérations et arrêtés du 7e bureau (Émigrés) : 21 prairial an II-19 fructidor an II

Cote/Cotes extrêmes

L134 (Cote(s))

Date

9 juin 1794 - 5 septembre 1794

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Conditions d'accès

Document numérisé librement consultable sur le site Internet des Archives de la Somme. Le document original n'est plus communicable.

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Mentions obligatoires en cas de réutilisation : Archives départementales de la Somme, L134

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