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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)
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Archives départementales de la Somme
Langue des unités documentaires
Actes du pouvoir souverain
1556-1702. - Édits et ordonnances des rois Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, portant : suppression des Bureaux généraux des finances ; - création d'un Bureau des finances, à Lille ; - règlement pour les manufactures d'étoffes de laine du duché d'Aumale- et de la prévôté de Grandvilliers ; - règlement pour les faiseurs de bas au métier et d'autres ouvrages, tant de soie que de fil, laine et coton ; - défense de faire des pèlerinages sans permission du Roi et des évêques ; - concernant : les privilèges des trésoriers de France ; - la saisie des meubles sur lesquels se trouveraient des armes non enregistrées ; - l'hérédité des offices de notaires, garde-notes, tabellions et procureurs ; - la création de notaires royaux et apostoliques ; - la préséance, dans les' cérémonies publiques, des marchands, anciens juges-consuls, sur les procureurs ; - l'abonnement de la province d'Artois, pour l'exemption de toutes affaires de finance ; - l'établissement d'un Hôtel des Monnaies, à Lille ; - la permission, donnée aux marchands de Paris, d'avoir des poids de telle pesanteur que bon leur semblera ; - l'excommunication des religieuses de l'abbaye de Notre-Dame-au-Bois, par l'Évêque de Noyon, etc.
