1765-1767. - Déclaration du roi Louis XV accordant, des encouragements à ceux qui défricheront les landes et les terres incultes. - Arrêts du Conseil d'État, ordonnant qu'il sera payé, chaque année, par les villes du comté de Bourgogne, à l'ingénieur de ce comté, une somme de 4,200 livres, à titre de supplément aux appointements qu'il recevra de la caisse des ponts et chaussées ; - permettant : la fabrication des porcelaines, dans le genre de celles de la Chine, tant en blanc que peintes en bleu et blanc, et en camayeu d'une seule couleur ; - le commerce et la traite des noirs, sur toute la côte d'Afrique ; - portant règlement : pour la Compagnie du prévôt-général des monnaies et des maréchaussées de France ; - pour les professions d'arts et métiers qui intéressent le commerce et qui ne sont pas en jurande ; - concernant : les offices de gouverneurs et de lieutenants de Roi établis dans toutes les villes closes du royaume ; - les vagabonds et gens sans aveu ; - les privilèges, prérogatives et exemptions dont jouiront les négociants en gros, etc.