1789. - Édits du roi Louis XVI, portant : suppression de différentes charges dans sa Maison ; - création d'un, bailliage royal, dans la ville de Dreux. - Lettres patentes, nommant des Magistrats chargés de rechercher les moyens d'abréger les longueurs, et de diminuer les frais, des procédures civiles et criminelles ; - autorisant les orfèvres à travailler les menus ouvrages d'or, au titre de 18 karats. - Règlement portant établissement d'une Société d'agriculture à Poitiers. - Arrêts du Conseil d'État, ordonnant : que les primes accordées à l'importation des blés et farines seront doublées à compter du 1" mai 1789 ;- que la fabrication, à la Monnaie de Rouen, de 50,000 marcs d'espèces de cuivre sera portée à 150,000 marcs ; - prescrivant les formalités à remplir pour constater que les mousselines et les toiles peintes et imprimées qui se fabriquent en Alsace ont été réellement fabriquées dans cette province ; - renouvelant les défenses de bâtir sur le terrain des Champs-Elysées ; - portant nouveau règlement pour l'Académie royale de musique ; - concernant : les États de Flandre ; - les spectacles de Bordeaux ; - les grains et l'approvisionnement des marchés, etc.