Versement

Le répertoire de la sous-série 1 Y n'ayant pas été revu depuis les années 1930 (sauf marginalement), certaines analyses peuvent se révéler approximatives voire erronées. Cette série Y étant actuellement en cours de reclassement, la cotation indiquée ici est purement provisoire et correspond à un stade de pré-classement.

Le répertoire de la sous-série 1 Y n'ayant pas été revu depuis les années 1930 (sauf marginalement), certaines analyses peuvent se révéler approximatives voire erronées. Cette série Y étant actuellement en cours de reclassement, la cotation indiquée ici est purement provisoire et correspond à un stade de pré-classement.

Versement

Registres d'écrou spécifiques à chaque type de détenu : maison d'arrêt (pour les prévenus attendant d'être jugés en correctionnelle), maison de correction (condamnés à une peine correctionnelle inférieure à 3 mois), écrous de simple police, passagers (individus en cours de transfèrement ou d'extradition, expulsions), dettiers (contrainte par corps prononcée par le tribunal lors d'une condamnation, le prisonnier restant en prison jusqu'à l'acquittement de sa dette), militaires ou marins du commerce (dans les villes chef-lieu d'arrondissement maritime, détenus par mesure administrative).

Registres d'écrou spécifiques à chaque type de détenu : maison d'arrêt (pour les prévenus attendant d'être jugés en correctionnelle), maison de correction (condamnés à une peine correctionnelle inférieure à 3 mois), écrous de simple police, passagers (individus en cours de transfèrement ou d'extradition, expulsions), dettiers (contrainte par corps prononcée par le tribunal lors d'une condamnation, le prisonnier restant en prison jusqu'à l'acquittement de sa dette), militaires ou marins du commerce (dans les villes chef-lieu d'arrondissement maritime, détenus par mesure administrative).

Table alphabétique à la fin

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