1 media
Date
Description physique
Biographie ou Histoire
Un arrêté du 11 messidor an X ordonna la formation d'une commission pour s'occuper des moyens de répartir la contribution foncière avec la plus grande égalité. Cette commission proposa la confection d'un "cadastre général par masses de cultures". L' arrêté du 12 brumaire an XI ordonna son exécution.
Le principe consistait, à partir d'un plan établi au 1/5000e, à diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, prairies,...) étaient réunies en une seule et même masse, puis portés au plan.
Présentation du contenu
Le fonds dit des "plans par masses de cultures" correspond au cadastre par masses et natures de cultures du département de la Somme. Par arrêté du 12 Brumaire an XI (3 novembre 1802) fut mise en place la confection du cadastre général par masses de cultures.
Le principe consistait, à partir d'un plan établi au 1/5000e, à diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, prairies,...) étaient réunis en une seule et même masse, puis portés sur le plan.
A l'intérieur de chaque masse, les propriétaires déclaraient la superficie des fonds qu'ils détenaient. L'Administration, après avoir tenté de contrôler ces déclarations, reportait la différence entre la somme des contenances déclarées et le résultat de l'arpentage sur toutes les contenances fournies, si bien que le propriétaire dont la déclaration était juste se trouvait lésé par les fausses indications de ses voisins.
L'expérience fut abandonnée en 1807, sans avoir atteint une couverture totale du territoire, et on opta pour la réalisation du cadastre parcellaire (cadastre "napoléonien").
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Particularité physique
Dimensions
Présentation du contenu
Commune ancienne : Montmarquet
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.