1712-1714

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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique

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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Somme

Langue des unités documentaires

Français

Actes du pouvoir souverain

1709-1714. - Édits du roi Louis XIV, portant : création des offices de conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures ; - nouveau règlement sur les tailles, sur le rétablissement de la culture des domaines abandonnés, l'augmentation des bestiaux, etc. - Arrêts du Conseil d'État, portant défense : de tuer les agneaux ; - de brasser aucunes bières et de faire des eaux-de-vie de grains ; - de faire commerce des étoffes des Indes de la Chine et du Levant ; - de vendre des harengs frais du 1er janvier au 30 septembre ; - concernant : le cours des anciennes espèces d'or et d'argent ; - la loterie de 300,000 livres en faveur de la manufacture royale d'étoffes de Boufflers ; - l'établissement d'une Chambre de commerce, en la ville de Lille ; - les droits d'entrée sur le charbon de terre provenant d'Angleterre, etc.

Cote/Cotes extrêmes

A8 - A9 (Cote(s))

Date

1709 - 1714

1712-1714

Cote/Cotes extrêmes

A9 (Cote(s))

Date

1712 - 1714

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