Arrêt du Conseil d'Etat du roi réglant les fonctions de maîtres des postes, maîtres des coches et carosses, messagers, fermiers des chevaux de louage et roulliers
Date
8 août 1681
Cote
A2 (Cote(s))
1915-1920
BR3786 (Cote(s))
21 août 1788
1C_CP_792/13 (Cote(s))
20 septembre 1785
1C_CP_1519/11 (Cote(s))
1940 1945
Collection privée (Cote(s))
1942-1943
DA2899 (Cote(s))
décembre 1943
DA2899 (Cote(s))
1558-1646
2 E 21/19 (Cote(s))
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