Délibération des officiers municipaux de la ville d'Amiens, visée de monseigneur l'intendant, qui porte que les Habitans, non Propriétaires, qui, par pauvreté, ne sont pas assujetis à la Capitation, seront déchargés de la Taxe sur les Réberbères
Date
13 novembre 1778
Cote
1C_CP_665/8 (Cote(s))
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Contexte : Fonds de l'intendance de Picardie (1C)
- Délibération des officiers municipaux de la ville d'Amiens,...