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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)
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Archives départementales de la Somme
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Actes du pouvoir souverain
1786, - Édits du roi Louis XVI, portant : établissement d'un Hôtel des Monnaies en la ville de Marseille ; - réduction et fixation du nombre des notaires et des procureurs de la ville de Calais ; - rétablissement d'un office d'avocat du Roi, en la Sénéchaussée d'Angers. - Lettres patentes, pour favoriser, dans le royaume, l'établissement des fabricants étrangers ; - portant prorogation du cours des anciens louis, augmentation du nombre des Hôtels des Monnaies où il s'en fabriquera de nouveaux, etc. ; - concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin. - Déclaration du Roi concernant l'établissement des offices d'agents de change, créés, pour la ville de Paris, par édit de janvier 1723. - Règlement concernant les Écoles d'hydrographie, et la réception des capitaines, maîtres ou patrons. - Arrêts du Conseil d'État, portant règlement : pour la marque et la visite des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace ; - sur les fonctions et les travaux de la Société royale de médecine, relativement aux épidémies ; - ordonnant la communication aux départements des cartes géographiques, avant leur publication.