1774. - Lettres patentes du roi Louis XV portant ratification du contrat de vente des comtés d'Eu et d'Au-male, de la principauté d'Anel, etc., passé entre le Roi et le Comte d'Eu (Louis-Charles de Bourbon). - Déclarations du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Conseil supérieur d'Artois supprimé ; - portant règlement concernant les mémoires à consulter ; - portant que les cures du diocèse do Boulogne situées en Artois seront conférées par la voie du concours. - Déclaration du roi Louis XVI pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de la Reine (suivie de l'état général des officiers-domestiques de la Reine). - Arrêts du Conseil d'État concernant : les eaux minérales du royaume ; - les négociations et la police de la Bourse, etc.