1781. - Édit du roi Louis XVI, portant création de 6,000,000 de rentes viagères. - Ordonnances du Roi, concernant : l'établissement, à Marseille, d'un dépôt des actes passés, par ses sujets, dans les Échelles du Levant et de Barbarie ; - les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi, dans les Échelles du Levant et de Barbarie ; - portant : règlement pour les amphithéâtres des hôpitaux militaires de Strasbourg, de Metz, de Lille, de Brest et de Toulon. - Lettres patentes, portant règlement pour la fabrication : des toiles et toileries ; - des étoffes de laine ; - concernant l'Hôtel-Dieu de Paris ; - les baux à cens, dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier et de Roye. - Déclaration du Roi concernant les jeux défendus. - Arrêts du Conseil d'État, portant : défense de délivrer, en sacs, les pièces de six liards et de deux sous et d'en donner, dans les paiements, au delà des appoints qui ne peuvent être payés en écus de six francs ou de trois livres ; - règlement pour la vente des bibliothèques ; - concernant ; la communauté des marchands et fabricants de vinaigre, à Orléans ; - l'examen et la distribution des Eaux minérales et médicinales du royaume.