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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)
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Archives départementales de la Somme
Langue des unités documentaires
Actes du pouvoir souverain relatifs aux armées
1777-1780. - Ordonnances du roi Louis XVI, pour régler le rang de quelques régiments d'infanterie française ; - pour régler l'exercice de toutes les troupes à cheval ; - portant rétablissement d'un corps de cadets et d'un cours d'instruction à l'Hôtel de l'École royale militaire ; - règlement sur les droits et prérogatives de la place de colonel-général de l'infanterie française et étrangère ; - règlement sur le service des canonniers garde-côtes aux batteries, aux corps-de-garde d'observation, etc. ; - concernant : les compagnies des gendarmes et des chevau-légers de la garde ; - les invalides pensionnés ; - la maréchaussée ; - les compagnies colonelles, mestres-de-camp et lieutenant-colonelles des troupes d'infanterie, de cavalerie, de hussards et de dragons.