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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)
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Archives départementales de la Somme
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Actes du pouvoir souverain
1726-1727. - Édits du roi Louis XV, ordonnant une fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent ; - portant rétablissement, en faveur des secrétaires, du Roi des chancelleries près les Cours, de la noblesse au premier degré.- Arrêts du Conseil d'État, portant : défense de vendre ou de tuer des agneaux, pendant deux ans, h compter du 6 mars 1726 ; - règlement pour le commerce des matières d'or et d'argent ; - permission, aux communautés d'arts et métiers, d'acquérir les maîtrises qui restent à vendre ; - imposition, sur la Généralité d'Amiens, de la somme de 94,685 livres 8 sols 8 deniers, pour servir au paiement des propriétés qui ont été comprises dans les fortifications de la ville d'Abbeville, pendant les années 1698 à 1712 ; - défense aux brasseurs, aux raffineurs de sels, et à tous autres se servant de chaudières et de fourneaux, de les chauffer avec du bois ou des tourbes ; - concernant les affaires soumises au Bureau de la noblesse, etc.