Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique

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Archives départementales de la Somme

Langue des unités documentaires

Français

Châtellenies de Cayeux et de Saint-Valery. - Comptabilité : états mensuels des recettes et dépenses, correspondance reçue de Dubrun, bailli (1781-1785, 1791-1792). Perception des droits domaniaux et seigneuriaux (dont droit de mer et de pêche), paiement des gages : correspondance avec le bailli, tarifs, mémoire, procès-verbaux de délits (1780-1783, 1788). Moulins de Saint-Valery et Cayeux : états des livraisons de blé, mémoires de travaux (1783-1784). Vente de bois : procès-verbaux (1782-1783). Inventaire des titres : correspondance (1783). Seigneurie de Bouillancourt-en-Séry, mouvant de la châtellenie de Cayeux : mémoire relatif à sa mouvance (1783). Seigneurie de Wailly, mouvant pour partie de la seigneurie du Roc de Cayeux : liquidation des droits seigneuriaux, ventilation, correspondance (1783-1784).

Cote/Cotes extrêmes

A81 (Cote(s))

Date

1780 - 1792