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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)
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Archives départementales de la Somme
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Actes du pouvoir souverain
1778. - Édits du roi Louis XVI, portant création de 4,000,000 de rentes viagères ; - rappelant à leurs fonctions les officiers de la Cour des Monnaies supprimés par édit du mois de septembre 1771. - Ordonnances du Roi, concernant les garde-côtes ; - portant règlement : pour l'établissement du Conseil des prises ; - pour la navigation des bâtiments neutres, en temps de guerre. - Lettres patentes portant établissement d'une Société royale de médecine. - Déclarations du Roi concernant : la police des carrières des environs de Paris ; - le collège de Maître-Gervais, réuni à celui de Louis-le-Grand. - Arrêts du Conseil d'État, portant : règlement sur les privilèges en librairie et les contrefaçons ; - établissement d'une Chambre syndicale de librairie, à Nîmes ; - ordonnant la fabrication, à la Monnaie de Pau, de 300,000 marcs d'espèces de cuivre ; - concernant l'éducation et l'enseignement des sourds et muets ; - maintenant le marquis de Courtanvaux, seigneur de Montmirail (Généralité de Soissons), dans le droit de minage qui se perçoit dans cette ville, etc.