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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)
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Archives départementales de la Somme
Langue des unités documentaires
Domanialité. - Château de Ponthieu à Abbeville : devis et mémoires des travaux (1777-1787). Moulins d'Abbeville et de Saint-Valery : mémoires des réparations, quittances de fournitures de bois, procédure relative à la banalité, note sur les charges (1777-1790). Greffes municipaux, royaux et prévôtaux : état descriptif des municipalités, état des juridictions royales, note sur la municipalité de Crécy, correspondance en réponse à une enquête sur les droits attachés aux greffes (1780, 17841785). Navigation et pêche : plainte des négociants contre l'amirauté de Saint?Valery accusée de gêner la navigation d'Abbeville (1777), plainte des habitants de Groffliers contre ceux de Berck au sujet de la pêche à basse eau (1787).