Particuliers

Si vous êtes un particulier, il se peut que vous possédiez des archives intéressant l'histoire du département. Vous pouvez en faire don aux Archives départementales de la Somme.

Vous êtes un particulier, vous possédez des archives intéressant le département. Ces documents sont une source unique pour l'histoire des hommes de la Somme.

Pourquoi confier vos archives aux Archives départementales ?

Les archives d'origine privée viennent compléter les archives publiques émanant des services administratifs. Elles sont souvent une riche source de l'histoire locale : papiers de famille, papiers d'érudits, correspondances, manuscrits variés, collections de cartes postales, photographies. Peu de recherches se font sans le recours aux archives d'origine privée.

Quel cadre légal ?

Les Archives départementales peuvent prendre en charge les archives d'origine privée. Vous pouvez faire don de vos archives ou convenir avec nous d'un dépôt. Les modalités exactes de leur communication au public seront étudiées avec vous lors du transfert aux Archives départementales de vos documents.

Déduction fiscale pour les dons d'archives

Lorsque vous faites un don de documents d'archives aux Archives départementales de la Somme, il vous est possible d'obtenir une déduction fiscale (habilitation délivrée par la direction des services fiscaux de la Somme au Conseil général de la Somme le 24 décembre 2008).

Si vous souhaitez bénéficier de cette déduction, il vous appartient, sous votre responsabilité et avec possibilité de contrôle de l'administration fiscale, d'estimer la valeur de votre don. Vous pouvez par exemple vous fonder sur le prix de vente des documents ou de documents équivalents, ou encore recourir aux services d'un expert spécialisé ; les Archives départementales ne peuvent en aucun cas procéder à cette estimation.

Le montant de votre don sera reporté sur le reçu fiscal (Cerfa 11580*03) que le Conseil général de la Somme vous délivrera sur simple demande.

Vous pouvez obtenir une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de vos dons, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (article 200 du code général des impôts). Si le montant de vos dons dépasse le plafond autorisé, l'excédent peut être reporté pendant cinq années.

Vous pouvez obtenir tous renseignements complémentaires auprès de la direction des services fiscaux du département de votre domicile.

En pratique ?

Pour tout projet de don, de legs, ou de dépôt d'archives privées, vous pouvez contacter les Archives départementales de la Somme
(tél. : 03 60 03 49 50. ou par messagerie électronique : archives@somme.fr).

Les Archives départementales assurent à leurs frais le transfert physique des documents, ainsi que le reconditionnement matériel et le classement scientifique.
Vous avez la garantie que tout est mis en œuvre pour assurer à vos archives des conditions matérielles garantissant une conservation optimale : conditionnement en boites de carton non acide, contrôle climatique des magasins de conservation, travaux de restauration des liasses les plus abîmées si nécessaire.

Un instrument de recherche est réalisé, vous en recevez un exemplaire et le public des chercheurs, professionnels ou amateurs, a accès selon les modalités de communication fixées en accord avec vous, à ces nouvelles sources historiques.